15/11/2006

La loi de la jungle sur la bande FM .. mais pas sur internet

csaAvant de nous amuser, il y a certaines obligations à respecter...

La première d'entre elle consiste à obtenir une autorisation de diffusion auprès du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel). Si le paysage de la FM n'est pas encore régulé à cause d'éternelles querelles communautaires, il n'en est effectivement pas de même pour les autres moyens de diffusion, à savoir le numérique par câble ou ADSL, satellite ... Si le décret ne spécifie pas explicitement l'internet comme canal de diffusion, le simple fait d'évoquer "d’autres moyens que la voie hertzienne analogique" oblige tout éditeur de services audiovisuels à appliquer les articles 33 et 58 à 61 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

Pour notre cas bien précis, la procédure complète se trouve ici:
http://www.csa.be/autorisations/radio_autre.asp

Nous voilà déjà confronté à un premier problème, puisque les délais sont relativement longs: "Dans le mois de la réception de la demande, le président du CSA notifie au demandeur la prise en compte de sa demande [...]". L'octroi de l'autorisation se fait ensuite "dans les trois mois à compter de la date d'envoi de la notification".

Notre priorité a donc été de compléter le formulaire de 15 pages. Notons que vous avez tout intérêt à avoir une idée claire et précise de la nature de votre projet, le collège du CSA prenant en compte des données aussi variées que la structure de la programmation, le traitement de l'information, le pourcentage de production propre et de promotion culturelle, ou encore la durée de la programmation musicale réservée aux œuvres de compositeurs, artistes-interprètes, ou producteurs de la Communauté française ! Quoiqu'il en soit, il s'agit d'un exercice utile permettant de détailler certains aspects de la webradio et d'en valider le bien-fondé.

Les plus importantes obligations à respecter dans notre cas précis:

- veiller à la promotion culturelle;
- 70% de production propre;
- diffuser en langue française (sauf dérogation);
- respecter un quota minimum de 30% de musique francophone (cela représente plus de 7 heures par jour);
- respecter un quota minimum de 4,5% d'oeuvres musicales de compositeurs, d'artistes-interprètes ou de producteurs de la Communauté Française (nous y reviendrons dans un prochain post);

16:37 Écrit par Tuner Team dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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