17/11/2006

«Il n’y a point de règle sans exception»

puzzleA peine le projet établi et pourtant simplifié (de par sa courte durée de vie), nous voilà déjà dans l'exception. Si les décrets prévoient de nombreuses exceptions - par exemple, le fait de pouvoir déroger au quota de 4,5% de diffusion d'oeuvres de la Communauté Française - il y a toujours des cas insoupçonnés ou tout simplement oubliés.

Le CSA nous apprend effectivement ce jour qu'«à ce stade, le cadre légal ne prévoit pas de régime spécifique pour les services temporaires (sauf pour la diffusion terrestre).» Nous voilà déjà dans l'exception. Résultat: alors qu'une autorisation d'un mois de diffusion est suffisante dans notre cas, nous sommes partis - si tout se passe bien - pour être autorisé à diffuser la webradio durant 9 ans. Autant préciser qu'en 2015, une radio diffusant exclusivement des titres de l'année 2006 sera plutôt has been.

Mais cette exception (le fait d'être temporaire) n'est pas non plus prévue dans les règlements et procédures de la SABAM (Société de droits d'auteurs et interprètes). Celle-ci prévoit en effet un tarif annuel (un minimum de € 1.345,62 par an), année qui commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. De fait, lorsque vous diffusez un programme du 15 décembre 2006 au 15 janvier 2007, votre mois de diffusion pourrait vous coûter l'équivalent de 24 mois de diffusion. Mais nous ne doutons pas de la flexibilité de la Sabam, la communication ayant bien démarré.

Petite parenthèse: on ne peut également que se réjouir de la bonne communication et de la réactivité du CSA, qui semble toujours disponible et prêt à vous orienter dans la démarche. Ainsi, nous évoquions dans un précédent post les délais prévus relativement longs (jusqu'à trois mois) pour obtenir une autorisation en bonne et dûe forme. De quoi mettre en péril le projet. Il s'avère que pour être autorisé le 15 décembre, le CSA nous invite à boucler notre dossier pour la fin de ce mois.

Avant d'attaque le dossier Sabam, week-end oblige, on va pouvoir se détendre un peu et préparer un "teasing" audio qui vous sera proposé très vite!

23:55 Écrit par Tuner Team dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : csa, sabam |  Facebook |

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